Conditions d'utilisation

En accédant et en utilisant le site Candiac en direct, vous acceptez d’être légalement lié par les conditions générales d’utilisation énumérées ci-dessous.


Si vous souhaitez commencer à utiliser le site, vous devez cliquer sur « J’accepte » à la fin du présent texte. Si vous refusez les conditions, il suffit de cliquer sur « Je refuse ».

 
1. Description générale du site Candiac en direct


Candiac en direct permet à l’utilisateur inscrit de recevoir des renseignements concernant les sujets municipaux inclus dans les catégories qu’il a choisies au préalable.
Candiac en direct permet également à l’utilisateur de recevoir un appel automatisé ou un message texte (selon son choix) en cas d’urgence ou en cas d’un sinistre afin d’être informer le plus rapidement possible de la situation et des mesures préventives à entreprendre.


1.2. Pour ce faire, l’utilisateur fournit et met à jour ses coordonnées personnelles par le biais de son profil créé sur le site. Les renseignements personnels de l’utilisateur sont protégés en vertu de la Politique de confidentialité du site Candiac en direct.


1.3. Le site Candiac en direct est contrôlé et administré par la Ville de Candiac et sert exclusivement à la transmission par la Ville de Candiac de messages d’intérêt public produits par la Ville de Candiac.


1.4. En aucun temps, ce service ne sera utilisé par la Ville de Candiac pour transmettre aux utilisateurs des renseignements de nature commerciale, religieuse ou politique, ou encore pour effectuer de la sollicitation ou de la propagande.


2. Propriété intellectuelle

 
2.1. La propriété intellectuelle du site Candiac en direct, incluant ses contenus (logos, textes, renseignements, images, logiciel, etc.), revient à la Ville de Candiac et à son fournisseur, Locomotive inc. L’utilisateur n’est donc pas autorisé à les reproduire, modifier, transmettre, publier, etc., ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités.

 
3. Responsabilités de l’utilisateur


3.1. L’utilisateur s’engage à maintenir à jour ses renseignements personnels.


3.2. L’utilisateur comprend et accepte que le contenu des messages transmis par le service Candiac en direct ne remplace pas la réglementation en vigueur et qu’en cas de disparité avec les règlements municipaux, ceux-ci ont priorité.


3.3. L’utilisateur comprend et accepte le fait que la Ville de Candiac ne peut garantir l’exactitude des renseignements transmis par le service Candiac en direct et que, par conséquent, la Ville de Candiac n’assume aucune responsabilité pour tout inconvénient ou dommage engendré par une information erronée, une incapacité à joindre l’utilisateur (coordonnées non mises à jour, problèmes électroniques, pannes, bris, etc.) ou la non-utilisation du site Candiac en direct pour transmettre un renseignement donné.


3.4. L’utilisateur s’engage à conserver son mot de passe confidentiel et il est responsable de toute action effectuée sur son compte.


3.5. L’utilisateur s'engage à ne pas utiliser Candiac en direct à des fins illicites telles que :

  • transmission en connaissance de cause de virus ou autres éléments destructifs ;
  • envoi massif de courrier électronique non sollicité (POURRIEL) ;
  • tentative de violer la sécurité des systèmes mis en œuvre sur le site Internet ou de rendre le site inutilisable ;
  • accéder aux comptes d'autres clients du site Candiac en direct ou de colliger des informations personnelles sur ceux-ci;
  • transmettre des messages au contenu illégal, diffamatoire, offensant, obscène, harcelant ou haineux.

 

3.6. Tout utilisateur faisant un usage illicite du site Candiac en direct s’expose à des sanctions, des poursuites et/ou d’autres procédures prévues par la loi.


3.7. La Ville de Candiac et Locomotive inc. se réservent le droit de mettre fin en tout temps à l’abonnement de l’utilisateur du service Candiac en direct ou de le restreindre si l’utilisateur en fait ou semble en faire un usage inapproprié, ou encore pour tout autre motif raisonnable.


4. Responsabilités de la Ville de Candiac et de Locomotive inc.

4.1. La Ville de Candiac et son fournisseur, Locomotive inc., s’engagent à utiliser les moyens techniques raisonnables pour protéger la sécurité physique des données de l’utilisateur et assurer un haut niveau de disponibilité, tel que spécifié dans la Politique de confidentialité du site Candiac en direct.


4.2. La Ville de Candiac s’engage à ne transmettre aucun message de nature commerciale, publicitaire, religieuse ou politique, ni aucun message à des fins de propagande ou de sollicitation.


4.3. La Ville de Candiac s’engage à utiliser les moyens raisonnables pour transmettre une information exacte par le biais du site Candiac en direct. Toutefois, la Ville de Candiac ne peut garantir l’exactitude des renseignements transmis et à cet effet, l’utilisateur reconnaît qu’il emploie le site Candiac en direct à « ses propres risques et périls ». Il revient donc à l’utilisateur d’évaluer l’utilité et la fiabilité du contenu des messages transmis par la Ville de Candiac.


4.4. La Ville se réserve le droit de modifier ou de discontinuer en tout ou en partie, de façon temporaire ou permanente, tout service offert sur le site Candiac en direct, et ce, en tout temps et à sa seule discrétion.

5. Indemnisation

5.1. L’utilisateur accepte de tenir indemnes la Ville de Candiac, incluant ses mandataires et ses employés, ainsi que Locomotive inc., incluant ses administrateurs, employés et ses sociétés affiliées, contre toute poursuite, réclamation ou autre procédure découlant de l’utilisation du site Candiac en direct.

 

6. Exonérations

 6.1. L’utilisateur accepte d’utiliser le site Candiac en direct à ses seuls risques et périls, alors que les services de ce site sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Par conséquent, la Ville de Candiac et Locomotive inc. n’accordent aucune garantie relative au contenu et aux services Candiac en direct.

6.2. La Ville de Candiac, incluant ses mandataires et ses employés, et Locomotive inc., incluant ses administrateurs et ses employés et sociétés affiliées, ne peuvent être tenus responsables de tout dommage ou autre lié à l’utilisation du site Candiac en direct ou à l’impossibilité de l’utiliser.

La présente Convention d’utilisation du site est assujettie à l’ensemble des termes et des conditions de la Politique de confidentialité.